Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 26 février 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service Botanique.ai, ainsi que les conditions de souscription aux abonnements payants. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Exploitant du service

Botanique.ai
SIRET : 89273261100017
Siège social : 88 rue Joffre, 62118 Biache-Saint-Vaast, France
Email : contact@botanique.ai
Téléphone : 09 83 26 59 31

3. Description du service

Botanique.ai est une application mobile permettant l'identification de plantes, la constitution d'une collection personnelle, l'accès à des fiches informatives, le diagnostic de plantes, des conseils d'entretien et l'analyse de maladies. Le site web Botanique.ai sert de vitrine au service et permet la souscription aux abonnements payants.

4. Inscription et compte utilisateur

L'utilisation de l'application nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par l'utilisateur. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit en informer Botanique.ai sans délai à l'adresse contact@botanique.ai.

5. Formules et tarifs

5.1 Formule gratuite

La formule gratuite donne accès aux fonctionnalités suivantes :

5.2 Formule payante

La formule payante donne accès aux fonctionnalités suivantes :

L'abonnement payant est disponible en forfait mensuel ou annuel. Le forfait annuel bénéficie d'un tarif préférentiel. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site avant toute souscription et sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).

5.3 Modification des tarifs

Botanique.ai se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquée à l'utilisateur et ne s'appliquera qu'aux nouvelles souscriptions ou aux renouvellements postérieurs à la modification.

6. Souscription et paiement

La souscription à un abonnement payant s'effectue exclusivement via le site web Botanique.ai. Le paiement est réalisé par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Botanique.ai ne stocke aucune donnée bancaire, celles-ci étant traitées directement par Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la souscription. L'accès aux fonctionnalités payantes est activé dès la confirmation du paiement.

7. Durée et renouvellement

L'abonnement est souscrit pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle), sans engagement. L'abonnement ne fait l'objet d'aucun renouvellement automatique. À l'échéance de la période souscrite, l'utilisateur devra procéder à une nouvelle souscription s'il souhaite continuer à bénéficier des fonctionnalités payantes. À défaut, son compte basculera automatiquement sur la formule gratuite.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit en informer Botanique.ai via le formulaire de contact disponible sur le site ou par email à contact@botanique.ai. En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en contactant Botanique.ai via le formulaire de contact disponible sur le site. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 8.

10. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Botanique.ai se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGV, sans préavis ni indemnité.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service Botanique.ai (textes, images, logiciels, base de données, marques, logos, etc.) est la propriété exclusive de Botanique.ai et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

12. Limitation de responsabilité

Botanique.ai s'efforce de fournir un service fiable et disponible. Toutefois, Botanique.ai ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. Les informations fournies par le service (identifications, diagnostics, conseils) sont données à titre indicatif et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel. Botanique.ai décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service.

13. Disponibilité du service

Botanique.ai se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au service pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans que cela ne donne droit à une quelconque indemnisation.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité accessible sur le site Botanique.ai.

15. Modification des CGV

Botanique.ai se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs et entreront en vigueur dès leur publication sur le site. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGV.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.